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e-demande d’actes d’état civil
Le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
- En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
- Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
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Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, notamment en cas d’erreurs que vous constateriez.
Ces informations sont uniquement destinées à la mairie.
Vous pouvez en demander la rectification par simple lettre en mairie.
Renouvellement de vos pièces d’identité
Bonneville
Formulaire de prise de rendez-vous
Extrait d’acte de naissance
Les données recueillies via ce formulaire permettent au personnel de la commune de Glières-Val-de-Borne de Haute-Savoie de vous identifier et de répondre précisément à votre demande. Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu en juin par la loidu 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficier du droit d’accéder, de modifier, (...)
Extrait d’acte de mariage
Les données recueillies via ce formulaire permettent au personnel de la commune de Glières-Val-de-Borne de Haute-Savoie de vous identifier et de répondre précisément à votre demande. Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu en juin par la loidu 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficier du droit d’accéder, de modifier, (...)
Extrait d’acte de décès
Les données recueillies via ce formulaire permettent au personnel de la commune de Glières-Val-de-Borne de Haute-Savoie de vous identifier et de répondre précisément à votre demande. Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu en juin par la loidu 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficier du droit d’accéder, de modifier, (...)