La dématérialisation des demandes d’urbanisme a pris effet le 1er janvier 2022.
Pour déposer votre demande, consultez le lien : https://pu.rgd.fr
Il faut ensuite sélectionner la commune souhaitée dans la liste proposée.
Les demandes dématérialisées ne sont pas obligatoires et les administrés qui le voudront pourront toujours déposer sous format papier leurs demandes auprès de la mairie.
Concernant la Saisine par Voie Électronique, voici une documentation à destination des utilisateurs :
https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nextads/Doc_utilisateur_SVE.pdf
Formulaire de demande de certificat d’urbanisme :
Cerfa n°16702 : Déclaration préalable – Construction et travaux non soumis à permis de construire.
Cerfa n°16703 : Déclaration préalable – Installation et aménagements non soumis à permis d’aménager.
Cerfa n°16700 : Demande de modification d’une autorisation.
Cerfa n°16701 : Demande de transfert d’une autorisation..
Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)