Arrêtés permanents - GLIERES-VAL-DE-BORNE

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Arrêtés permanents

Documents joints

Arrêté municipal T2023-002 Entreprise CHATEL PDF - 152.2 ko

Arrêté municipal T2023-001 RET PDF - 137.8 ko

Arrêté municipal n°2023-006 PDF - 127.6 ko

Arrêté municipal T2023-005 REFG PDF - 171 ko

Arrêté municipal permanent 2023-104 instaurant des priorités à droite, rue Guillame Fichet, en zone 30 à Petit Bornand - Glières-Val-de-Borne PDF - 129.1 ko

Arrêté municipal 2023-053 portant interdiction de circulation des véhicules à moteur, y compris les véhicules 4x4, sur le chemin depuis les chalets du hameau de Mayse jusqu’au chalets d’alpage de Lessy PDF - 463.2 ko

Arrêté municipal 2023-049 portant interdiction de la baignade, du camping sauvage, des feux de camp et plein air diurnes et nocturnes, de l’utilisation de réchauds et barbecues, de la pratique de la slackline, et réglementant le bivouac pour des motifs de sécurité, de protection de l’environnement et préservation de la gestion pastorale sur le secteur du Lac de Lessy , commune de glières-Val-de-Borne PDF - 148.9 ko

Arrêté municipal 2023-089 Réglementant le stationnement en zone bleue dans l’aglomération de Petit-Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne PDF - 195.5 ko

Arrêté municipal permanent 2023-150 portant interdiction d’utilisation des agrès du parcours de santé - route de Puze - Petit Bornand, du 1er novembre au 31 mars PDF - 117.7 ko

Arrêté municipal 2023-076 portant autorisation d’occupation commerciale permanente du domaine public - terrasse d’un commerce destiné à l’activité de vente à emporter. PDF - 135.8 ko

Arrêté municipal 2023-077 portant autorisation d’occupation commerciale permanente du domaine public - terrasse d’un commerce destiné à l’activité de vente à emporter. PDF - 135.8 ko

Arrêté municipal 2023-153 portant interdiction de circulation aux véhicules de plus de 12 tonnes sur le chemein des Sérès à Petit Bornand PDF - 140.2 ko